POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Rousseau Automobile
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données de ses clients, le groupe Rousseau Automobile, auquel appartient la société Carpole Occasions, prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Ainsi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Rousseau Automobile collecte et utilise vos données à caractère personnel, et sur les engagements et mesures pris afin de protéger vos données, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente politique de protection des données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vos données personnelles sont traitées par le groupe Rousseau Automobile, situé au 6, Chaussée Jules César, 95520 OSNY. La liste des établissements du groupe est disponible ci-dessous :
Les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) du groupe sont les suivantes :
Rousseau Automobile
Délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données
6, Chaussée Jules César
95520 OSNY
Email : dpo@rousseau-automobile.fr
2. Les données que nous collectons
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (c’est-à-dire en étant mis en relation avec d’autres données) : ce sont par exemple la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, etc.
Rousseau Automobile collecte vos données personnelles lorsque vous remplissez l’un ou plusieurs de nos formulaires en ligne, lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par email, en direct dans nos concessions ou par tout autre moyen.
Lorsque Rousseau Automobile collecte vos données personnelles en ligne, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvois à la présente politique.
3. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous veillons à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes, et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités. Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la législation, en l’occurrence :
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux services proposés sur notre site web et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, et plus généralement pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Finalités | Fondement légal |
---|---|
Gérer vos demandes d’informations, de contact, de rendez-vous auprès de l’un de nos conseillers commerciaux, de devis, d’essai, de service après-vente etc. | Notre intérêt légitime ou L’exécution d’une relation précontractuelle |
Gérer notre relation commerciale (achat, contrat après-vente, factures) | L’exécution de votre contrat client |
Vous envoyer, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige, des offres sur des véhicules et services susceptibles de vous intéresser, des actualités produits, des invitations à des évènements ou à des jeux concours | Votre consentement et/ou Notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) |
Vous solliciter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits / services | Notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services) |
Gérer l’enregistrement de vos appels téléphoniques | Notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services, former et évaluer nos collaborateurs) |
Analyser votre navigation sur notre site web et améliorer son utilisation (voir notre politique de cookies) | Notre consentement et/ou Notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services) |
Traiter votre candidature au recrutement | Notre intérêt légitime (agrandir nos effectifs ou trouver les profils les plus adaptés aux postes vacants) |
Répondre à vos demandes de droits relatifs à vos données personnelles | Notre obligation légale (elle implique notamment la vérification de votre identité) |
4. Conséquences de la non-fourniture des données
La communication de vos données à caractère personnel est facultative, toutefois veuillez noter que certaines informations nous sont indispensables pour répondre à votre demande. En l’absence de ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Sur nos formulaires de collecte en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. Les champs non marqués d’un astérisque ne sont pas indispensables et la non-fourniture des données correspondantes ne vous empêchera pas de bénéficier du service demandé.
5. Partage de vos données personnelles
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Rousseau Automobile et son réseau d’établissements.
Par ailleurs, Rousseau Automobile partage vos données personnelles avec des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation d’un site internet ou d’une landing page, à la satisfaction client ou à l’envoi d’offres commerciales). Ces sous-traitants sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir, et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Rousseau Automobile.
Les constructeurs et/ou les marques avec lesquels nous travaillons peuvent également traiter des données personnelles, dans la limite des missions confiées, le plus souvent pour l’exécution de vos commandes ou traitement de demandes spécifiques.
Vos données personnelles sont collectées et stockées en France. Toutefois, dans le cas où des données vous concernant seraient transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne, un contrat de transfert de données personnelles serait signé par le sous-traitant – si besoin est - afin de maintenir un niveau de protection suffisant et au moins égal à la législation européenne. Dans le cas d’un recours à des prestataires situés aux Etats-Unis, nous nous assurons que ces derniers respectent le bouclier de protection des données (Privacy Shield), mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission européenne.
Enfin, vos données sont susceptibles d’être transférées sans votre accord préalable pour des raisons légales ou pour répondre à une décision administrative ou de justice.
Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, Rousseau Automobile s’engage à ne pas céder ni vendre ou louer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
6. Conservation de vos données à caractère personnel
Rousseau Automobile conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur (cf. annexe : durée de conservation des données). Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec Rousseau Automobile.
Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes. Certaines données pourront être conservées ou archivées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
7. Sécurité de vos données
Rousseau Automobile traite les données personnelles de façon sécurisée et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite.
Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour Rousseau Automobile de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles à travers lesquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales ou particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés l’ensemble des droits susmentionnés après votre décès (Loi « Informatique et libertés » n°78-17, art.85).
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant un courriel à dpo@rousseau-automobile.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Rousseau Automobile, Délégué à la protection des données, 6 Chaussée Jules César, 95520 Osny, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
En dernier lieu, vous avez le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public, en vous rendant sur le lien https://conso.bloctel.fr/.
9. Réclamation
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vous adressant à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07. Ou sur le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Modification de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modifications de la réglementation. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
ANNEXE : DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
Finalités des traitements de données à caractère personne | Fondements légaux de mise en œuvre | Durées de conservation maximales(sauf indications contraires) |
---|---|---|
Gestion des demandes d’informations ou de contact | Intérêt légitime Exécution précontractuelle |
Clients : voir ci-dessous Prospects : 3 ans après le dernier contact |
Gestion des commandes, fourniture de produits ou services | Contrat Obligation légale | 3 ans après la fin du contrat pour l’utilisation des données à des fins de prospection 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (données liées au contrat, échanges commerciaux) 10 ans pour les documents comptables (devis, factures…) |
Prospection commerciale (particuliers) | Consentement (email, SMS) Intérêt légitime (courrier, appels téléphoniques) | 3 ans après le dernier contact |
Prospection commerciale (professionnels) | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
Communication ou prospection commerciale (clients et anciens clients) | Intérêt légitime Exécution du contrat | 3 ans après la fin de la relation commerciale |
Enregistrement de vos appels téléphoniques | Intérêt légitime | 6 mois |
Analyse des données à des fins de ciblage des clients | Intérêt légitime | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Enquêtes de satisfaction (amélioration de nos produits et services) | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
Conservation des données de cartes bancaires suite à un paiement | Intérêt légitime (à des fins de preuve en cas de contestation) | Une fois la transaction réalisée, sauf accord du client 13 à 15 mois à des fins de preuve en cas de contestation |
Gestion d’une liste d’opposition | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l’inscription sur la liste |
Pièces d’identité | Obligation légale (exercice des droits liés à la protection des données personnelles) | 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition 1 an pour tous les autres droits |
Protection de nos droits | Intérêt légitime | Durée liée à tout contentieux ou toute procédure administrative ou judiciaire. |
Conservation de candidatures au-delà d’un recrutement | Intérêt légitime | 2 ans |
Cookies (voir notre politique de cookies) | Consentement | 13 mois |